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L'accompagnement

L’ACTION FONCIÈRE AU SERVICE D’UN PROJET : L’ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES DE DÉFINITION DE PROJET

Une action foncière ne peut être pertinente que si elle est à la fois au service d’un projet et anticipatrice. Il faut donc ici surmonter la contradiction entre l’anticipation (qui suppose le projet non encore défini) et le ciblage de l’action foncière par rapport à ce projet.

Cela se fera dans une démarche progressive qui, partant d’un périmètre d’étude élargi, convergera vers les terrains d’assiette du projet définitif, et une action foncière dont l’intensité et la localisation des interventions seront progressives et fonction du contenu du projet.

Démarche de projet et démarche foncière sont donc intimement liées. Leur coordination est aussi nécessaire pour déterminer les conditions de sortie de portage et permettre de limiter au maximum le risque d’échec dans la réalisation du projet. Elle réduit ainsi le risque de mettre à contribution la collectivité pour racheter le foncier détenu par l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour assurer ce lien, les conventions opérationnelles de l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur comportent systématiquement des obligations réciproques en matière de conduite de projet : mise en place de comités de pilotage, possibilités de cofinancement des études, modalités explicites d’approbation des projets par les collectivités locales, étapes successives à franchir de façon formalisée pour parvenir
à la décision ultime d’engagement des réalisations.

 

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