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Les modalités d'interventions de l’EPF

Toutes les collectivités du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent faire appel à l’Etablissement Public Foncier. L’EPF intervient aussi bien à la demande d’une commune rurale, que d’une très grande ville, d’une communauté de communes ou d’agglomération, d’une métropole.
L’EPF prépare, anticipe, conseille et accompagne les collectivités à tous les stades d’avancement des projets.
L’intervention se réalise dans le cadre d’une convention particulière établie avec la (les) collectivité(s) concernée(s).


La valeur ajoutée de l'EPF

Les politiques foncières publiques sont efficaces si elles anticipent les projets, si elles sont mises en œuvre de façon cohérente entre acteurs publics et de façon coordonnée avec l’évolution des règlements d’urbanisme.

Cette démarche permet d’obtenir la plus grande efficacité des politiques de régulation de prix puis de maîtrise foncière car elle associe :

  • La mise en place progressive d’outils d’intervention foncière adaptés (ZAD, DUP, réserves foncières), de servitudes particulières (sursis à statuer, emplacements réservés) ou de règles de participation financière en coordination avec l’évolution des règles d’urbanisme.
  • Une action sur les coûts fonciers permettant la réalisation du projet.
  • La préparation des conditions de sortie du portage foncier dès l’engagement de l’action foncière.

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