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Le champ des interventions par la protection des espaces naturels ou agricoles

AXE 6 / LE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS AGRICOLES

 

Bien que subsidiaire, cet axe concerne les espaces agricoles soumis à un risque de dégradation irréversible du fait de la pression du développement urbain. L’EPF Provence-Alpes Côte d'Azur intervient dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Safer, afin de développer un portage de la convention et une méthodologie reproductible. Des projets pourraient aboutir dans les périphéries urbaines en anticipation de projets structurants et intégrés dans un projet plus global d’aménagement et de protection.

 

 

 

AXE 7 / LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES

 

Cette priorité pourrait être conservée, mais de façon subsidiaire conformément à l’ordonnance de 2011 et au nouveau décret. Des réflexions doivent être poursuivies, notamment en collaboration avec l’État (DREAL) et la Région pour apprécier la pertinence d’une action foncière de l’EPF et les conditions de ce type d’interventions, notamment les questions de la maîtrise d’ouvrage d’acquisition définitive et de la gestion ultérieure de ces espaces.

 

 

 

AXE 8/ LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

 

Dans le cadre des risques d’inondations, l’EPF peut poursuivre le développement des expertises et veilles foncières destinées à mieux appréhender les contraintes foncières pesant sur la réalisation des projets, et intervenir sur des acquisitions d’opportunité visant à faciliter la réalisation ultérieure des projets.

 

La prévention des risques technologiques est une priorité de l’État et des collectivités publiques car elle touche à la sécurité des biens et des personnes. L’EPF accompagne les collectivités locales concernées et l’État dans l’étude et la mise en oeuvre d’une stratégie foncière pour l’aménagement durable.

 

 

 

AXE 9 / LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF D’APPUI À L’ÉLABORATION DE MESURES COMPENSATOIRES À LA RÉALISATION DE PROJETS D’ENSEMBLE

 

Suivant les objectifs de l’Union européenne, la France s’est engagée (travaux sur le Grenelle de l’environnement) dans une politique visant à stopper la perte de biodiversité sur son territoire. En cas de dommage à la biodiversité, notamment du fait des aménagements urbains, le cadre législatif français est basé sur le principe « éviter-réduire-compenser ».

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