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L'EPF Povence-Alpes-Côte d'Azur se mobilise pour accompagner la relance et prépare l'avenir

© epf paca

02 JUILLET 2020
Le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est tenu ce jeudi 2 juillet 2020. Ses membres ont notamment voté des mesures exceptionnelles d’accompagnement permettant d’aider les collectivités et les entreprises en difficulté à la suite du confinement. L’activité opérationnelle repart et de nouveaux partenariats ont été établis. Le Conseil d’Administration était présidé par Nicolas ISNARD, Maire de Salon-de-Provence, Conseiller Régional, en présence de Fabienne FOURNIER-BERAUD, Secrétaire Générale adjointe pour les Affaires Régionales. Il s’est déroulé à l’Hôtel de Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (en raison des mesures sanitaires en vigueur, la séance n’a pu se tenir au siège social de l’EPF). Satisfaits de se retrouver « en présentiel », 22 membres élus y ont assisté. Le quorum (17) était ainsi largement atteint.

Acteurs essentiels de la chaîne du foncier et de l’aménagement, les EPF d’Etat interviennent pour favoriser lasortie de crise liée à l’épidémie de Covid-19. Lancé en 2018 lors du Congrès de l’Union Sociale de l’Habitat à Marseille, le Réseau National des EPF d’Etat a élaboré à cette fin une série de solutions (des leviers stratégiques,des leviers opérationnels et des actions de court terme).

Impliqué dans la relance comme les autres établissements, l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné toutes les demandes qui lui ont été adressées et a décidé d’accorder 34 remises gracieuses de loyers, représentant 219 492 €, et 5 reports d’échéances de loyers, pour un montant de 85 208 €.

L’EPF a également accordé 7 reports de différés de jouissance avec exonération de pénalités pour un montant de 112 490 €.

 

 

L’EPF a mobilisé son patrimoine pour répondre aux nouveaux besoins liés à la pandémie :

  • à Marseille, réquisition par l’APHM (Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille) du site Théodora (en face de la nouvelle station de métro Capitaine Gèze) pour y installer un point de dépistage Covid-19,
  • installation temporaire d’une maison de santé à Châteauneuf-de-Gadagne,
  • recherche de sites pour fabriquer des masques ou stocker du matériel,
  • suspension ou report de loyers (cf. ci-dessus), prolongation de convention d’occupation précaire,
  • paiement accéléré des factures (moins de 3 semaines) afin de ne pas pénaliser les prestataires,
  • organisation d’une gestion renforcée des sites,
  • engagement conventionnel pour l’achat de foncier public (Toulon).
  1. L’EPF poursuit et relance ses chantiers de dépollution et de déconstruction
  2. L’acquisition d’actifs immobiliers d’entreprises mises en difficultés par la crise (une entreprise sous-traitante d’Airbus à Marseille).
  3. L’augmentation de l’intervention sur la revitalisation des centres anciens (commune de Cavaillon, passée ce jour au CA).
  4. La mobilisation des dispositifs de minoration pour aider à la sortie d’opérations en stock (bonus relance des fonds SRU/EPF). Cette mobilisation concerne 11 opérations, pour 3.4 M€ et porte sur 626 logements dont 402 logements locatifs sociaux.
  5. La participation au volet « relance » des CPER (Contrat de Plan Etat Région).
  6. La participation à la relance d’opérations d’aménagement structurantes et durables (PPAD, GOUD…) pour préparer l’avenir (Antibes, Pertuis, Rousset, Marseille, Nice, Toulon…).
  7. La mobilisation de l’ensemble de la chaîne des acteurs du foncier et du logement en accélérant les cessions, les 18 consultations et l’innovation.
  8. Concernant les dispositifs innovants, il s’agit notamment du projet Viagévie (ou « viager social intergénérationnel »), des 5 opérations OFS/ BRS (Organisme Foncier Solidaire/Bail Réel solidaire) ou encore, dans le domaine de la résorption de l'habitat indigne, du travail mené avec le groupe Action Logement à Marseille et Nice (dispositif Digneo).

 

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