Vous êtes dans : Accueil > Que faisons-nous ? > Nos objectifs > Les partenaires à l'amont et à l'aval

Les partenaires à l'amont et à l'aval

Financements et cofinancements d’études

Deux types d’études sont à considérer :

  • Les études dites générales permettant à l’EPF d’analyser une problématique régionale particulière, ou à l’échelle d’un bassin de vie, en vue d’apporter les réponses adaptées : ces études peuvent être financées par l’EPF, des cofinancements pouvant apparaître souhaitables avec les Collectivités partageant la même préoccupation : Etat, Région, Départements, Pays ou EPCI.
  • Les études précédant la réalisation d’un projet :
    • Etudes de définition préalables ou de faisabilité : celles-ci devraient être cofinancées, en général par le Maître d’Ouvrage et les différents co-financeurs potentiels, l’EPF apparaissant comme l’un de ceux-ci.
    • Etudes foncières pré opérationnelles : celles-ci seront entièrement prises en charge par l’EPF, car destinées à définir précisément ses modalités d’actions et imputées au prix de revient du foncier correspondant.

Conventions cadres et opérationnelles

Les interventions de l’EPF pour le compte de Collectivités Territoriales se feront à leur demande et dans le cadre de conventions avec elles.

Ce conventionnement déterminera :

  • Les objectifs généraux et spécifiques de l’intervention
  • Les périmètres concernés
  • La démarche technique et juridique envisagée
  • Les conditions de gestion et de traitement éventuel des biens acquis
  • La durée de portage
  • Les conditions de revente : celles-ci préciseront notamment la nature des opérateurs à rechercher en fonction des projets à réaliser et les modalités de leur choix en accord avec la Collectivité : ces modalités de choix devront privilégier la recherche de qualité et faire appel, en règle générale, à des consultations sur références, ou sur projets.
Haut de page
L'atout foncier de vos projets.