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Le financement des surcoûts

La notion de surcoût et leurs différentes natures

La notion de surcoût apparaît principalement en milieu urbain ; en effet, à la différence d’une opération d’aménagement en site naturel périphérique, l’opération de renouvellement urbain concerne un périmètre déjà bâti et occupé dont la libération constitue une phase préalable au réinvestissement urbain proprement dit. Cette phase a un coût (études lourdes et complexes, relogements, démolitions, dépollutions, etc..) qui, ajouté au coût du foncier, ne peut, en règle générale, être supporté par les opérateurs à l’aval notamment pour reconstituer une mixité urbaine.

Les possibilités de prise en charge par des politiques publiques

Construction de logements sociaux, politique de la ville et requalification de friches urbaines sont les trois principaux domaines d’existence de surcoûts pour le financement desquels existent déjà des possibilités de financement public. L’EPF n’a pas vocation à absorber ces surcoûts (ses fonds propres y seraient rapidement engloutis !), mais ses interventions dans ces trois domaines pourraient s’envisager dans le cadre de partenariats avec les initiateurs des politiques publiques correspondantes (Europe, Etat, Région, Départements, Communes ou leurs groupements).
De tels partenariats apparaissent justifiés et urgents pour les deux chantiers d’enjeux régionaux cités précédemment, mais également pour préparer les actions lourdes de renouvellement urbain à venir : La création de « fonds spécifiques » de niveau régional, départemental ou d’agglomération en fonction des politiques publiques menées par ces Collectivités pourrait être étudiée car cela accroîtrait la lisibilité de ces actions, l’efficacité de leur mise en œuvre et faciliterait la mobilisation de financements complémentaires nationaux ou européens.

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