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Les champs d’intervention de l’Etablissement

Les deux premiers Programmes Pluriannuels d’interventions (PPI) de l’Etablissement Public Foncier ont définis quatre champs d’intervention :

  1. Le soutien aux programmes de renouvellement urbain et de politique de la ville des grandes agglomérations régionales avec une priorité pour la réalisation de logements notamment sociaux et correspondant aux besoins des résidents permanents dans la région. Cet axe prioritaire concernera aussi les mutations urbaines au voisinage des pôles d’échanges et des lignes de transport collectif urbain, la reconversion de friches industrielles en nouveaux quartiers urbains associant logements, services et pôles de développement économique, la maîtrise des développements urbains périphériques. Elles seront en priorité consacrées à la préparation, par anticipation, de projets structurés sous forme de démarches d’ensemble (PAE, ZAC, etc.…) nécessitant des actions plus ou moins lourdes de régulation foncière publique.
  2. L’amélioration du maillage urbain en contribuant à la restauration ou au maintien des fonctions urbaines (logements et services notamment) des villes petites ou moyennes. Dans ce domaine, l’EPF interviendra en appui des villes petites ou moyennes et des centres bourgs qui sont confrontés au dépérissement de leurs centres anciens, qui souhaitent intervenir dans le cadre d’un projet global sur des parties ciblées de leur tissu urbain pour rétablir ou restaurer de nouvelles fonctions urbaines et pour maîtriser leur développement périphérique dans un objectif d’économie d’espaces ou dans un contexte de rareté foncière.
  3. L’accueil des grands projets d’intérêt régional ou national. Dans ce domaine, l’EPF n’interviendra que sur les sujets essentiels du développement régional, notamment en appui à la mise en œuvre des grands projets stratégiques régionaux ou nationaux dont l’impact au niveau de l’aménagement du territoire régional est décisif. Il s’agit en particulier :
    1. De mettre en place les mesures d’anticipation foncière pour favoriser les effets structurants sur l’aménagement du territoire des grands projets d’équipement ou de développement et de mettre en œuvre les projets de territoires qui en résulteront.
    2. De la réalisation de certains grands pôles d’activités d’importance régionale permettant de mieux structurer le développement économique dans la région, notamment en relation avec le développement des grandes infrastructures de transports ou la consolidation et le développement de certaines filières spécifiques.
  4. D’une façon générale, les interventions de l’EPF concerneront les espaces agricoles et naturels remarquables et à haute valeur collective soumis à un risque de dégradation irréversible sous la pression du développement urbain ou de la fréquentation incontrôlée du public.

 

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