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BDP : Outil de gestion des risques

La Gestion de ces risques implique de :

- bien désigner et bien connaître les biens immobiliers ( physiques et occupants) dont l’EPF est propriétaire
- fiabiliser les procédures de contrôle de l’état physique des biens
- s’assurer de la bonne exécution des travaux indispensables au bâti et à la sécurité des occupants
- S’assurer des relocalisations des occupants si dangers imminents
- fiabiliser les échéances et fins de baux et occupations
- maîtriser les statuts juridiques des occupants, statuts qui conditionnent leurs droits.
- instaurer des plans de charge et alertes pour l’exécution des travaux.

L’ensemble de ces risques est limité par la mise en place d’un outil informatique sur mesure : Base de Données Patrimoine ( BDP).

La BDP est une carte d’identité de chaque bien avec principales caractéristiques permettant de les cataloguer selon les facteurs de risques identifiés – surveillance particulière à opérer-

La BDP permet également :

  • la connaissance exhaustive et précise des biens immobiliers acquis
  • l’optimisation de la gestion préventive et curative (technique et administrative- locative) pour programmer visites de contrôle, interventions diverses et gestion en amont des fins d’occupation.
  • la gestion quotidienne des actions sur les biens.

La Gestion du patrimoine, base de données BDP : base de connaissance, de gestion prévisionnelle et d’alerte sous la responsabilité de la cellule gestion du patrimoine.

Statut de propriétaire

  • assurer la sécurité des personnes, des biens (art 606 du Code civil)
  • assurer les grosses réparations et le gros entretien
  • garantir les biens via les assurances
  • risques liés aux copropriétés (décision allant en l’encontre des intérêts de l’EPF)

Statut de bailleur

  • travaux du bailleur : mise en sécurité des locaux loués.
  • risques sur le montant des indemnités d’éviction ( responsabilité du bailleur)
  • risques de maintien des occupants dans les lieux empêchant ainsi la bonne réalisation des opérations de logements.
  • risques de squat et diverses occupations illégales.
  • Risques d’impayés

De plus, 2 techniciens du patrimoine sillonnent la région pour identifier les principaux risques quand à la sécurité des personnes, risques liés au statut de propriétaire / bailleur de l’EPF/PACA.

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