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Gestion du Patrimoine

La durée moyenne de portage des biens par l’EPF est de l’ordre de 6 à 7 ans, et varie selon la complexité des projets.
Les acquisitions sont réalisées au bénéfice d’une collectivité pour mettre en œuvre un projet d’intérêt général, selon des règles définies par convention.

Cependant, l’EPF n’ayant pas les moyens humains pour assurer la gestion courante de ses biens, ceux-ci sont systématiquement remis en gestion à la collectivité après chaque acquisition.Toutefois, l’Etablissement Public conserve ses obligations de propriétaire, seuls quelques biens spécifiques sont gérés en direct par l’équipe du patrimoine.

Dans ce contexte, la gestion du patrimoine de l’EPF s’exerce autour de deux préoccupations principales :

  • Maintenir les locaux à un bon niveau de surveillance et de sécurité vis-à-vis des personnes et des biens ;
  • Orienter les actes de gestion en considération des échéances et du devenir des bien acquis (libération- réhabilitation- démolition…).

Pour accomplir ses missions, le pôle gestion du patrimoine a mis en place un outil informatique sur mesure, accessible aux collectivités partenaires, permettant de connaitre les biens, d’optimiser la gestion, de rechercher et de synthétiser des informations, d’interroger la base de données, de fournir des états, alertes et plans de charge (BDP).

Les articles de cette rubrique :

Conventions Foncières Art.VI - Conditions de gestion des biens acquis par l'EPF

Dès que l’EPF PACA sera devenu propriétaire des biens, il en aura la jouissance.
Toutefois, l’EPF PACA n’ayant pas les moyens humains pour assurer la gestion courante de ses biens, ceux-ci seront systématiquement remis en gestion à la collectivité après chaque acquisition. L’établissement...

Conventions Foncières Art VI. Annexe n°2 - Gestion des biens acquis par l'EPF PACA

Article I : OBJET DE LA REMISE EN GESTION

Le présent article a pour objet de définir les conditions et modalités de la remise en gestion à la collectivité des biens immobiliers bâtis et non bâtis, libres ou occupés, acquis par l'EPF PACA pour le compte de la collectivité, en appli...

BDP : Outil de gestion des risques

La Gestion de ces risques implique de :

- bien désigner et bien connaître les biens immobiliers ( physiques et occupants) dont l’EPF est propriétaire
- fiabiliser les procédures de contrôle de l’état physique des biens
- s’assurer de la bonne exécution des travaux in...

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