Vous êtes dans : Accueil > Publications > Rencontre EPF > Rencontre EPF PACA : Compétences et Missions de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rencontre EPF PACA : Compétences et Missions de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

© epfpaca

Réunis au siège de l’établissement à Marseille, institutionnels et financeurs étaient présents à ce premier rendez-vous convivial initié par l’Etablissement Public Foncier PACA. L’objectif ? Communiquer sur les missions et les projets de cet EPIC afin de garantir sa visibilité, notamment auprès de ses partenaires financiers.

 

 

Organisée pour faire connaitre les « Compétences et Missions de l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur », cette matinée d’information au siège de l’EPF PACA a réuni acteurs du monde de la finance et partenaires institutionnels de l’EPF PACA.

Une réunion qui s’inscrit dans un contexte où l’Etablissement Public Foncier a « décidé de communiquer afin d'être reconnu par ses partenaires financiers car il a justement besoin de ressources financières pour intensifier son activité» a d’emblée précisé son Directeur Général, Pierre-Louis Soldaïni.

Pierre-Louis SOLDAÏNI, Directeur Général de l'EPF PACA

Après une rapide présentation de la « carte d’identité » de l’EPF PACA, le Directeur Général de l’établissement a souligné que la mission de l’EPF PACA étant la mise en œuvre de politique foncière publique améliorant les équilibres sociaux, économiques et environnementaux, s’inscrivait dans une démarche bien précise : « On ne constitue pas des réserves foncières publiques si on n’a pas une idée de ce que l’on veut en faire. Si on met de l’argent sur des terrains, il est important pour nous de les vendre un jour, que les projets soient réalistes et réalisables. ».

 

 

Un plan quinquennal ambitieux

C’est dans ce contexte qu’a été voté le plan quinquennal 2010-2015 de l’EPF PACA.

Dans une région où l'inflation des prix a été spectaculaire, le plan veut, selon Pierre-Louis Soldaïni « promouvoir un urbanisme de projet, sortir du coup par coup et inciter les Collectivités Locales par une action foncière publique à développer des opérations d’ensemble ».

Ambitieux, le plan s’est fixé un objectif de 3 000 logements par an ce qui représente près de 100 millions d’euros d’investissement annuel.

 

Au total en avril 2011, 150 conventions représentant 526 millions d’euros d’engagement sur 335 sites d’interventions ont été signés entre l’EPF PACA et des collectivités locales.

Exemple d’une intervention de l’EPF PACA en amont d’un projet, Euroméditerranée où un grand périmètre de régulation de 200 ha a été délégué à l’EPF PACA, qui est intervenu grâce à un droit de préemption urbain dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Différé mise en place par la ville de Marseille.

En clair, c’est l’EPF PACA qui a préempté, en attendant que les projets se précisent, ce qui permet de calmer l‘évolution des prix et la spéculation.

Une situation financière saine et un recours à l’emprunt nécessaire

Charles CHARDON, Directeur administratif et financier de l'EPF PACA.

L’examen de la situation financière de l’EPF PACA a permis à Charles Chardon, Directeur administratif et financier de l’établissement, d’indiquer que « l’EPF PACA arrive aujourd’hui à une phase de maturité après une forte croissance de son activité depuis 2002 ».

Quatre-vingt onze % des dépenses sont tournées vers l’action foncière. Avec le passage de la TSE (Taxe Spéciale d’Equipement) à 50 millions d’euros en 2011 contre 34 auparavant en 2010, l’augmentation de la part des cessions en 2010 dans les recettes d’exploitation et l’importance des fonds propres (201 M€) « La situation financière est particulièrement sain, tant en termes de structure que de solvabilité. La dette à fin 2010 est de 20 M € pour un résultat annuel de 23,9 M€. » selon le directeur administratif et financier.

 

 

Il s’empresse d’ajouter que l’EPF PACA dans les prochaines années avec les objectifs qu’il s’est fixé « sera structurellement emprunteur puisque l’activité se développe fortement », avec une précision importante pour d’éventuels financeurs : « L’ensemble du stock (218 M€) bénéficie d’une garantie de rachat par les collectivités locales au cas ou les terrains ne seraient pas vendus à un opérateur ».

Des échanges fructueux

Emile BAYER, Directeur Général Adjoint de l'EPF PACA

La matinée s’est prolongée par un échange constructif, notamment sur les modalités de la collecte et de l’élaboration du montant de la TSE souvent méconnues, mais aussi sur l’éventuelle influence de la réforme de la fiscalité locale sur les apports financiers de la TSE à l’EPF PACA. Plus concrètement, Jean-Marc LUCAS Directeur du département immobilier de la Banque Martin Maurel, s’est aussi demandé si l’EPF PACA « n’intervenait que comme porteur de foncier et pas comme promoteur ». Une question qui a permis à Emile BAYER, Directeur Général Adjoint de l’EPF PACA, de clarifier le rôle de l’établissement.

 

« On ne fait pas d’aménagement dans le sens traditionnel du terme même si on est obligé de faire un compte à rebours comme un promoteur ou un aménageur. On aide la collectivité à finaliser son projet mais on revend in fine le terrain à l’opérateur choisi par la collectivité sur la base d’un cahier des charges de cession de terrain qui est écrit et rédigé par l’EPF et annexé à l’acte de vente. On maîtrise ainsi entièrement le processus parce qu’on a de l’argent public et qu’on se doit d’en maîtriser la finalité. ».

 

Textes et photos : E.DAUTANT

Haut de page
L'atout foncier de vos projets.