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Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique

Publié le 29 Juin 2012

Conformément à la réforme du code de l'environnement issue du Grenelle II visant les modalités d'information et de participation du public aux enquêtes, notamment les dispositions de l'article R.123-9 alinéa 12 du code de l'environnement, les informations relatives à l'enquête publique sont consultables sur le site internet de l'EPF PACA.

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