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Trois niveaux d’intervention

Pour être parfaitement adapté aux différents types de projets, l’EPF et les collectivités peuvent contractualiser selon trois modes opératoires. Chacune des démarches doit accompagner une dynamique d’évolution ou de protection des territoires prévus dans les SCOT et les PLU.

La phase d’anticipation : 10 à 15 ans

C’est le cas lorsque les réflexions prospectives des collectivités sur le territoire débouchent sur des documents de programmation à long terme (PLH, projets de territoires) et de planification (SCOT, PLU).

C’est le temps de la stratégie foncière à long terme.

La phase d’impulsion : 5 à 10 ans

L’impulsion correspond à la préparation d’une phase opérationnelle. Elle doit permettre l’aboutissement des études préalables pour permettre à la collectivité d’engager la phase de réalisation du projet. Cette phase s’applique quand le droit des sols est à créer, par exemple dans le cadre de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme.

C’est le temps du montage juridique et opérationnel du projet urbain.

La phase de réalisation : 1 à 5 ans

Elle correspond à une intervention à court terme.

C’est le temps de la mise en œuvre du projet.

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