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Les modalités de gestion

Cela concerne la gestion transitoire des biens acquis pendant la durée de portage.

L’EPF, en tant que propriétaire, est responsable du bon entretien de ces biens mais il n’est pas en mesure de le faire en gestion directe, étant donné l’importance, l’hétérogénéité et l’étendue géographique de ses acquisitions. En règle générale, l’EPF déléguera la gestion transitoire de ces biens aux Collectivités Locales, destinataires finales, dans le cadre de conventions de gestion qui préciseront les modalités de cette gestion déléguée.

L’EPF pourra être conduit, dans certains cas, à assurer cette gestion en direct, pour conserver suffisamment de recettes locatives destinées à couvrir le paiement des taxes foncières ou en raison de l’impossibilité pour certaines collectivités d’assurer cette gestion : dans certains cas, l’EPF pourra faire appel à des sociétés de services pour assurer cette gestion en son nom. Il pourra, dans ce cas, demander à la collectivité un remboursement annuel de ces frais afin d’éviter d’alourdir les prix de cession correspondants.

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