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La Réalisation (court terme)

© EPF PACA Villefranche-sur-mer - Projet Gambetta - Alpes-Maritimes (06)

La réalisation correspond à l’engagement effectif de la phase opérationnelle : phase de maîtrise foncière totale si la collectivité l’a décidée ou démarche d’acquisition portant sur un secteur suffisant pour assurer à la collectivité l’atteinte de ses objectifs.

L’EPF propose à ce stade des conventions opérationnelles de réalisation avec mise en place d’une DUP et de démarches d’exportation si nécessaire. L’EPF peut accompagner la collectivité dans la définition de la procédure juridique et financière opérationnelle de réalisation (ZAC, lotissement, PAE,…)

 

 

L’EPF propose également d’assurer pour le compte de la collectivité les démarches de cession foncière aux opérateurs choisis par elle (aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs ou investisseurs…). Ce choix se fera en général après consultation sur la base de cahiers des charges établis en accord avec elle. Les engagements de l’opérateur seront précisés par cahier des charges dans l’acte de cession ou la convention d’aménagement.

La durée recommandée pour ces conventions est de 4 à 5 ans.

La durée maximum de portage d’un terrain acheté au début d’une mission d’anticipation foncière et vendu à la fin de la réalisation de l’opération pourrait atteindre une quinzaine d’années.

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