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L’Impulsion (moyen terme)

© EPF PACA Rognes - Cave coopérative - Bouches-du-Rhône (13)

L’impulsion correspond à la préparation d’une phase opérationnelle sur des secteurs, inclus ou pas dans les périmètres précédents, où la collectivité décide de mettre en œuvre une procédure d’initiative publique opérationnelle.

Cette préparation se caractérise par la conduite d’études préalables (pré projet) pour préciser le périmètre opérationnel, étudier différents scénarii d’aménagement et de programmes possibles et évaluer leurs conditions essentielles de faisabilité. Pendant cette phase d’étude, la veille foncière doit être poursuivie sur ce périmètre opérationnel de façon plus active, en recherchant notamment des opportunités d’acquisition amiable et en préemptant de façon systématique.

 

 

La durée de ces conventions doit permettre l’aboutissement des démarches d’études préalables et à la prise de décision formelle, par la collectivité, d’engager la phase de réalisation du projet.

La durée recommandée pour ces conventions est de 4 à 5 ans.

Ces durées de portage seront prolongées en cas de passage en convention de réalisation. Si la collectivité ne donne pas de suite opérationnelles à la démarche d’impulsion, elle rachète la totalité des terrains acquis par l’EPF avant le terme de la convention.

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