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L’Anticipation (long terme)

© EPF PACA Le Puy Sainte Réparade - Bouches-du-Rhône (13)

Les réflexions prospectives des collectivités locales sur l’évolution de leurs territoires débouchent sur l’adoption de documents de programmation (PLH, projets de territoires…) et de planification (SCOT, PLU).

La traduction des objectifs de programmation en mesures de planification passe par le choix des sites d’extension urbaine en terrain naturel ou de rénovation de friches urbaines. Ces sites feront progressivement l’objet d’actions d’initiative publique destinées à maitriser les conditions générales de leur aménagement (natures des programmes à réaliser, programmes éventuels d’équipement publics, qualité des formes urbaines…). Ces démarches entraîneront une valorisation, parfois importante, des terrains concernés.

Les périmètres concernés par ces objets d’extension ou de transformation urbaine, qualifiés de périmètres à enjeux, doivent donc faire l’objet d’interventions appropriées. L’EPF propose, dés ce stade, des missions d’anticipation foncière, afin d’exercer une veille foncière et d’intervenir si nécessaire, pour le compte de la collectivité, par préemption dans le cadre d’une délégation de ce droit par les collectivités locales concernées (ZAD, DPU). Les modalités d’intervention de l’EPF, sous cette forme de veille légère, permet aux collectivités locales :

  • d’engager les démarches de planification urbaine (SCOT et PLU)
  • de préciser les périmètres à enjeux
  • de définir la nature des projets à y réaliser sous forme d’un schéma d’organisation urbaine.

La durée recommandée pour ces conventions est de 4 à 5 ans.

Une possibilité de prolongation de cette convention d’anticipation foncière pour une durée supplémentaire recommandée de 3 à 4 ans, est possible dans le cas où la collectivité a mis en œuvre une démarche d’impulsion sur une partie de périmètres à enjeux.

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