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La Démarche

Les démarches de définition puis de mise en œuvre des politiques foncières publiques passent toutes par quelques étapes clés :

  • Disposer de projets de territoires à des échelles géographiques et de temps pertinentes et visant des objectifs d’aménagement durable.
  • Décliner ces projets de territoire dans des documents de planification (SCOT, PLU) ou de programmation (PLH)
  • Mettre en œuvre les politiques foncières nécessaires à l’atteinte de ces objectifs d’intérêt général.

Les programmes d’actions foncières correspondants se caractérisent par trois niveaux d’interventions au service du projet de territoire et des projets opérationnels qui en constituent, pour partie sa déclinaison :

  • L’anticipation,
  • L’impulsion
  • La réalisation

 

 

 

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