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L’EPF est un opérateur de transformation du foncier

Il assure l’évolution des usages des sols et les remembrements fonciers nécessaires à la réalisation des projets d’intérêt général. Il n’est pas un « conservatoire », ou un établissement financier allégeant, simplement, la charge financière d’un portage foncier par une collectivité locale.

Il n’est pas un établissement distribuant des subventions ou prenant en charges des politiques financières publiques permettant de résorber les surcoûts éventuels des projets.

C’est aussi la raison pour laquelle l’EPF ne peut agir que pour le compte des institutions publiques qui portent des projets d’intérêt général. Les modalités d’interventions de l’EPF découlent logiquement de ces quelques principes généraux.

L’action foncière au service d’un projet

Une action foncière ne peut être pertinente que si elle est, à la fois au service d’un projet et anticipatrice : il faut donc surmonter la contradiction entre l’anticipation (qui suppose le projet non encore défini) et le ciblage de l’action foncière par rapport à ce projet.
Démarche de projet et démarche foncière sont liées. Leur coordination est aussi nécessaire pour déterminer les conditions de sortie de portage et permettre de limiter au maximum le risque d’échec dans la réalisation du projet. Il réduit ainsi le risque de mettre à contribution la collectivité pour racheter le foncier détenu par l’EPF.
Pour assurer ce lien, les conventions opérationnelles de l’EPF comportent systématiquement des obligations réciproques en matière de conduite de projet :

  • Mise en place de comités de pilotage
  • Possibilités de cofinancement des études
  • Modalités explicites d’approbation des projets par les collectivités locales.
  • Étapes successives à franchir de façon formalisées pour parvenir à la décision ultime d’engagement des réalisations.
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