Vous êtes dans : Accueil > L'EPF et vous

L'EPF et vous

Villeneuve - Petit Plan - Alpes de Haute-Provence (04)

Toutes les collectivités du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent faire appel à l’Etablissement Public Foncier. L’EPF intervient aussi bien à la demande d’une commune rurale, d’une ville, d’une communauté de communes ou d’agglomération, d’une communauté urbaine.

L’EPF prépare, anticipe, conseille et accompagne à tous les stades d’avancement des projets et plus particulièrement si l’équilibre « emploi habitat » est insuffisant.

Cette intervention se réalise dans le cadre d’une convention particulière avec la (les) collectivité(s) concernée(s).

 

La valeur ajoutée de l'Établissement Public Foncier

Les politiques foncières publiques sont efficaces si elles anticipent les projets, si elles sont pérennes, et mises en œuvre de façon cohérente entre acteurs publics et de façon coordonnée avec l’évolution des règlements d’urbanisme.

Cette démarche permet ainsi d’obtenir la plus grande efficacité des politiques de régulation puis de maîtrise foncière car elle associe :

  • La mise en place progressive d’outils d’intervention foncière adaptés (ZAD,DUP), de servitudes particulières (sursis à statuer, emplacements réservés) ou de règles de participation financière en coordination avec l’évolution des règles d’urbanisme.
  • Une action sur les coûts fonciers et à mesure de l’avancement du projet.
  • Préparatoires et s’intensifiant au fur et à mesure de l’avancement du projet.
  • La préparation des conditions de sortie du portage foncier dés l’engagement de l’action foncière.

 

 

 

 

Haut de page
L'atout foncier de vos projets.