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L’EPF PACA : UNE ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE INTENSE ET DES OBJECTIFS ATTEINTS

Salle du Conseil d'Administration © efppaca

Jeudi 6 mars 2014, se tenait le 35ème Conseil d’Administration de l’EPF PACA depuis sa création et le premier pour l’année 2014.
En présence de Michel CADOT, Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’Hélène AUDIBERT, Vice-Présidente de l’établissement, Claude BERTOLINO, Directrice Générale ainsi que les membres-élus.
Présidé par Hélène AUDIBERT, Claude BERTOLINO, Directrice Générale a dressé le bilan opérationnel de l’année écoulée, et a évoqué les premiers faits marquants de l’année 2014.

2013 : DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

Les résultats financiers 2013 confirment la forte accélération de l’activité opérationnelle, déjà signalée en 2012, et qui s’est traduite concrètement par l’approbation de plus de 90 nouvelles conventions, soit une augmentation de 31 % des montants autorisés par rapport à l’année 2012.
Avec plus de 200 conventions sur plus de 170 communes et 56 intercommunalités, l’année 2013 a permis à l’EPF PACA de confirmer sa montée en puissance et est, aujourd’hui,un acteur incontournable du foncier en appui depuis 2001,auprès des collectivités.

DES OBJECTIFS D’ORES ET DÉJÀ ATTEINTS

En 2013, l’EPF PACA a signé 37 actes de cessions pour plus de 33 M€ qui permettront la production de 2183 logements dont 1390 logements locatifs sociaux (LLS), cela représente 16 % des agréments 2013 de PACA.
Ce nombre de logements est en très sensible augmentation car il représente + de 66% par rapport à 2012.

L’EPF a également acquis pour 103 M€ de biens. Un montant record vérifié par rapport à 2012 (71M€) soit 109M€ de dépenses dédiées à l’action foncière (frais de portage inclus).
Cela représente une évolution de plus de 30% par rapport au réalisé de 2012.

Ainsi, pour la première fois, les objectifs fixés par le Programme Pluriannuel d’Interventions tant au niveau des cessions que des acquisitions sont largement atteints.
Au total, depuis sa création en 2001, l’EPF PACA a déjà engagé 1 Milliard 82M€. Une augmentation de 100 M€ en 2014 qui vient renforcer l’action foncière de l’EPF PACA auprès des collectivités et qui permettront la réalisation, dans les années à venir, d’une offre d’un potentiel de 38 000 logements.

L’EPF PACA SUR TOUS LES FRONTS

«Communes carencées» : bilan de l’intervention de l’EPF.

Sur les 69 « communes carencées» au 01/01/2013 en PACA, l’EPF est en partenariat avec 48 d’entre elles, dont 14 nouvelles qui ont conventionnées avec l’EPF pour la première fois pour la seule année 2013.

Acteur foncier « Solidarité et Renouvellement Urbain »

La loi du 18 janvier 2013, pour la mobilisation du foncier public en faveur du logement, précise que les EPF d’Etat pourront être bénéficiaires des prélèvements opérés sur les communes soumises à l’article 55 de la loi
SRU. D’ores et déjà, plusieurs opérations ont été ou vont être bénéficiaires de ces fonds SRU/EPF. Ces opérations bénéficiaires sont et seront les opérations sous convention avec l’EPF comprenant au moins 33% de logements locatifs sociaux, familiaux et pérennes.
L’aide obtenue doit rendre possible la cession du foncier au profit des attributaires classiques de l’EPF PACA (bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs, communes, EPCI,…)

2014 : UN DÉMARRAGE ENCOURAGEANT

En ce début d’année, l’EPF PACA a déjà réalisé 9% des acquisitions et 18% des cessions à mi-février. Plus de 34 M€ d’engagements financiers ont été autorisés par le Conseil. Ce qui représente déjà 34 % de l’objectif 2014.
Conformément aux prévisions, les acquisitions sont accélérées par la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières des biens bâtis issue de la Loi de Finances votée fin 2013. Ce qui permet, jusqu’en août 2014 et pour certains biens jusqu’en fin 2014, de bénéficier d’un abattement exceptionnel de 25%.
Signatures, démarrage de chantier et inaugurations confirment le rôle de l’EPF PACA auprès des collectivités au travers diverses opérations (« Quartier de Paris »/Brignoles (83), « Centre Ancien »/Châteaurenard(13), « Les Peireguins »/ Cuers(83), « Le Clos »/Carnoules(83), « Cap Azur »/Roquebrunce-Cap-Martin (06), etc.)

Autant dire que pour 2014, l’activité de l’EPF PACA s’annonce prometteuse.

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