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Conseil d'Administration du 30 novembre 2016 - 47 dossiers opérationnels approuvés

photo des documents remis au CA de l'EPF PACA © EPF PACA

Mercredi 30 novembre 2016, s’est tenu le Conseil d’Administration de l’EPF PACA présidé par Nicolas ISNARD, Maire de Salon-de-Provence, Conseiller Régional en présence de Thierry QUEFFELEC, Secrétaire Général aux affaires régionales auprès du Préfet de Région ainsi que les membres-élus, qui ont statué sur plusieurs points clés dont 47 dossiers opérationnels à l’ordre du jour.

  • Désignation de 2 nouveaux membres du Bureau

 

Au titre de l’Etat, Madame Marie-Hélène HEROU DESBIOLLES, Chef du Pôle Gestion, Direction Régionale des Finances Publiques PACA et Bouches-du-Rhône a été élue aux côtes de Monsieur Christian Mounier, Vice-président du Conseil Départemental de Vaucluse et Maire de Cheval Blanc et ce dernier, au titre du Conseil Départemental de Vaucluse.

 

  • Des partenariats nouveaux et consolidés

 

Dans la poursuite de l’action foncière de l’établissement sur le territoire régional, l’Etablissement renforce son partenariat auprès des deux OIN ainsi que 8 communes : Allos, Sigoyer, Fos-sur-Mer, Bormes les Mimosas, Oppède, Rayol-Canadel-Sur-Mer, Cabrières-d'Aigues, Tourettes sur loup.

 

Au total, on constate une augmentation de 238M€ d’engagements financiers à fin 2016 soit un dépassement de 1Mrd511M€ d’engagements conventionnels depuis l’origine.

 

  • 2016 : des résultats prévisionnels conformes aux objectifs initiaux

 

A l’issue de cette première année de mise en œuvre du PPI 2016-2020, l’EPF PACA confirme son engagement auprès des collectivités en réalisant 70 actes de cessions pour un montant total de 68M€ correspondant à un potentiel de 2 635 logements.

 

En termes de dépenses d’action foncière, l’EPF PACA a acquis pour un montant de 115M€ pour un potentiel de 2 900 logements.

 

  • 2 nouvelles opérations bénéficiaires des « fonds SRU/EPF »

 

En séance de ce 30 novembre conseil a approuvé l’attribution de 509K€ sur les opérations des communes de Cuers et de Saint-Paul-de-Vence aidant à la production de 124 logements dont 70 logements locatifs sociaux.

 

Le Président du Conseil d’Administration, Nicolas ISNARD a également présenté l’actualité institutionnelle de ces 6 derniers mois par la poursuite des rencontres territoriales sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse tenues en juillet et octobre dernier.

 

À travers ces rencontres, l’EPF PACA et son Président, ont pu présenter le bilan de l’action foncière de l’établissement sur le territoire dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Interventions 2010-2015. Cela également été l’occasion de partager avec les élus et aux côtés de partenaires, les sujets et enjeux sur le territoire régional mais aussi, à l’échelle du département des Alpes-Maritimes. Ces rencontres, qui s’achèveront au premier trimestre 2017, permette également d’échanger sur les résultats effectifs sur le département, sur la période 2010-2015, d’une activité en plein essor ; de présenter les projets en cours ou réalisés de toutes tailles ; les techniques d’ingénierie foncière utilisées et de favoriser les synergies entre acteurs publics.

 

 

 

 

 

 

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