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78 logements 100% sociaux à Sanary-sur-Mer (83)

Cérémonie pose de la première pierre - Projet © epfpaca 2013

Le 18 septembre 2013, Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Maire de Sanary-sur-Mer, Madame la Directrice Générale de l’EPF PACA ainsi que le Président du Directoire du Logis Familial Varois ont posé la première pierre de 78 nouveaux logements aidés à Sanary-sur-Mer.

 

 

 

 

Située entre l’avenue du Théâtre et l’avenue des Oiseaux, dans un quartier résidentiel de la commune de Sanary-sur-Mer, cette pinède de 2 hectares est constituée de trois bâtiments de 51 logements, partiellement occupés par une résidence service appartenant à une caisse de retraite (Malakoff) qui souhaitait vendre son patrimoine afin de médicaliser la maison existante mitoyenne.

La commune de Sanary-sur-mer, éligible à la loi SRU, met en œuvre depuis 6 ans une stratégie d’intervention foncière ambitieuse en partenariat avec l’EPF PACA afin de produire des opérations de logement social de qualité et équilibrées financièrement, compte tenu du prix du foncier disponible et de sa rareté. Les premières négociations engagées en 2007 avec la signature d’un protocole puis d’une promesse d’achat sous conditions suspensives, ont débouchés en 2010 à l’acquisition de tènement de 2ha.

Ainsi, sollicité par la commune, l’EPF PACA identifie le site de la Pinède, situé dans la partie urbanisée de la commune et proche du littoral et mène les négociations auprès de l’Etat et le Conseil Général du Var pour obtenir l’autorisation du CROSM pour médicaliser la maison de retraite de la Pinède.

 

 

Le partenariat permet d’aboutir sur un programme qui comprend :

- 1 maison de retraite publique par transfert de sites obsolètes,

- 1 crèche pour 20 berceaux,

- 78 logements 100% sociaux dont :

- 1 programme de 51 logements locatifs sociaux sur les trois bâtiments existants,

- 1 programme neuf de 27 logements LLS en utilisant la surface plancher résiduelle disponible.

Cette intervention repose sur un montage financier complexe et innovant qui comprend une acquisition et trois cessions pour l’EPF :

- Cession directe à la commune du terrain d’emprise de la maison de retraite,

- Cession directe au CCAS communale de la crèche,

- Cession par l’EPF sous forme de bail à loyer capitalisé du programme de LLS.

 

En 2011 l’EPF PACA a consulté plusieurs opérateurs sous forme de dialogue compétitif. Le Logis Familial Varois a été retenu.

L’EPF PACA a fait le choix d’être le premier titulaire du bail de l’opération à construction et à réhabilitation des programmes LLS. Il sera en effet, le bailleur pendant la construction et jusqu’à la livraison des logements. (± 24 mois)

Les logements seront ensuite mis à baux à réhabilitation et à construction à Logis Familial Varois contre le versement d’un loyer capitalisé.

La commune apportera une subvention d’équilibre à l’opérateur, équivalente à l’amende SRU sur 5 ans. Ce versement par la commune fait l’objet d’un protocole d’accord unique entre l’Etat, le bailleur Logis Familial Varois et l’EPF PACA. A la livraison des logements, l’EPF cèdera les baux à la commune qui au terme de la durée du bail, récupèrera l’en­semble immobilier.

Les partenariats financiers : l’Etat, la Région, le Conseil Général, l’EPF PACA, la ville de Sanary-sur-Mer, Logis Familial Varois ainsi que la Caisse des dépôts et consignations pour les emprunts.

 

Cette opération exemplaire et intelligente s’inscrit dans un projet plus large de mixité fonctionnelle puisque le site accueille également, dans sa partie sud, une maison de retraite et une crèche.

L’intégration paysagère du projet dans son ensemble a été particulièrement étudiée ce qui a permis de conserver la pinède existante. Claude BERTOLINO, Directrice Générale de l’EPF PACA

 

Consulter la fiche descriptive de l'opération

Galerie photos de la pose de la première pierre

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